Le décret n°2004-924 : texte fondateur
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 constitue le texte de référence regissant l'utilisation des cordes pour les travaux temporaires en hauteur. Integre dans le Code du travail, il définit les conditions dans lesquelles les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes peuvent être employees.
Ce décret transpose en droit français la directive europeenne 2001/45/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail mis a disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Conditions d'utilisation des cordes
Le Code du travail (articles R. 4323-64 a R. 4323-90) pose un principe clair : les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent être utilisées que lorsqu'il est techniquement impossible de recourir a un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation des risques démontre que l'installation d'un tel équipement exposerait les travailleurs à un risque supérieur.
En pratique, les travaux sur cordes sont autorisés lorsque :
- L'accès est impossible ou dangereux par échafaudage ou nacelle
- La durée d'intervention est courte
- La nature du site ne permet pas l'installation d'équipements collectifs
- Le risque global est moindre avec la technique sur cordes
Obligations de l'employeur
L'employeur a de nombreuses obligations :
- Etablir un plan de prévention et une évaluation des risques spécifique
- S'assurer que les cordistes disposent des qualifications requises (CQP Cordiste ou equivalent)
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI) conformes et regulierement verifies
- Organiser le travail de facon que les cordistes ne travaillent jamais seuls
- Mettre en place des moyens de secours adaptés
- Former les travailleurs aux procédures de sauvetage
Le double système de cordes
La réglementation impose l'utilisation systematique de deux cordes independantes :
- La corde de travail :elle sert de moyen d'accès, de descente et de soutien (positionnement). Elle est equipee d'un mecanisme de descente sécurisé et d'un système autobloquant.
- La corde de sécurité :elle est equipee d'un dispositif antichute mobile qui accompagne le travailleur dans ses déplacements. C'est le système de secours en cas de defaillance de la corde de travail.
Chaque corde doit avoir son propre point d'ancrage independant, teste et certifié pour supporter les charges prevues.
Qualifications et certifications
Les cordistes doivent detenir des qualifications spécifiques. En France, les principales certifications sont :
- CQP Cordiste :Certificat de Qualification Professionnelle delivre par la branche du BTP. Il existe en niveau 1 (operateur) et niveau 2 (chef d'équipe).
- IRATA :certification internationale reconnue (niveaux 1, 2 et 3) délivrée par l'Industrial Rope Access Trade Association.
- CATC :Certificat d'Aptitude aux Travaux sur Cordes, delivre par le DPMC.
Chez 2KM Travaux en Hauteur, tous nos cordistes sont titulaires des certifications requises et suivent des formations continues pour maintenir leurs compétences a jour.
Controle et vérification des équipements
Le Code du travail impose un suivi rigoureux des équipements de protection individuelle utilises pour les travaux sur cordes :
- Verification annuelle par un organisme agree
- Inspection visuelle avant chaque utilisation par le cordiste
- Tenue d'un registre de vérification pour chaque EPI
- Mise au rebut apres tout choc, chute ou deterioration
- Respect des durees de vie definies par les fabricants