Le Cadre Légal des Travaux sur Cordes

Contexte Légal et Réglementaire

Les travaux sur corde sont encadrés par une série de textes législatifs et réglementaires qui définissent les conditions d’utilisation, les équipements requis et les responsabilités des employeurs et des employés. Voici les principaux points à retenir :

1. Code du Travail (Article R4323-64) :

   • L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est interdite sauf en cas d’impossibilité technique d’utiliser des équipements de protection collective (EPC) ou si l’évaluation des risques montre que les EPC exposent les travailleurs à un risque supérieur.

2. Décret du 8 janvier 1965 :

   • Privilégie l’utilisation des EPC sur les équipements de protection individuelle (EPI) pour des travaux temporaires et non récurrents.

3. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 :

   • Introduit les principes généraux de prévention, notamment l’évaluation préalable des risques et la priorité aux mesures de protection collective.

4. Décret du 1er septembre 2004 et Circulaire DRT 2005/08 :

   • Spécifie les conditions d’utilisation des techniques de corde, notamment l’utilisation obligatoire de deux cordes (corde de travail et corde de sécurité).

5. Note de la Direction Générale du Travail du 5 décembre 2019 :

   • Précise les exigences en matière d’évaluation des risques, de formation des travailleurs et d’organisation des secours.

Prévention des Risques

La prévention des risques est un élément central des travaux sur corde. Elle comprend plusieurs étapes essentielles :

1. Évaluation des Risques :

   • Analyse préalable des dangers (mécaniques, chimiques, électriques, etc.) et mise en place de mesures de prévention adaptées.

2. Mode Opératoire :

   • Documentation détaillant les méthodes et procédures à suivre pour chaque tâche, incluant les mesures de sécurité.

3. Procédures de Secours :

   • Planification des actions à entreprendre en cas d’accident, incluant la formation des travailleurs aux techniques de sauvetage.

4. Formation et Qualification :

   • Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et continue sur l’utilisation des techniques de corde et des EPI.

Équipements de Protection

Les équipements de protection jouent un rôle crucial dans la sécurité des travaux sur corde. Ils se divisent en deux catégories principales :

1. Équipements de Protection Collective (EPC) :

   • Barrières, filets de sécurité, échafaudages, plateformes élévatrices, etc. Ils protègent l’ensemble des travailleurs sur le site.

2. Équipements de Protection Individuelle (EPI) :

   • Harnais antichute, cordes de sécurité, casques, gants, chaussures de sécurité, etc. Ils protègent spécifiquement chaque individu.

Bonnes Pratiques

Pour garantir la sécurité et l’efficacité des travaux sur corde, voici quelques bonnes pratiques à suivre :

1. Planification :

   • Toujours effectuer une évaluation préalable des risques et préparer un mode opératoire détaillé.

2. Formation :

   • Assurer une formation continue des travailleurs et maintenir à jour leurs compétences.

3. Inspection et Maintenance :

   • Vérifier régulièrement l’état des EPI et EPC, et remplacer immédiatement tout équipement défectueux.

4. Communication :

   • Maintenir une communication claire et constante entre tous les membres de l’équipe, notamment en ce qui concerne les risques et les procédures de sécurité.

5. Surveillance :

   • Désigner un coordinateur de sécurité pour superviser les opérations et s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées.

Conclusion

Les travaux sur corde sont indispensables dans de nombreuses situations où l’accès est difficile ou impossible par des moyens traditionnels. En respectant les réglementations en vigueur, en suivant les bonnes pratiques et en utilisant des équipements appropriés, il est possible d’effectuer ces travaux en toute sécurité. Ce guide vise à fournir les informations nécessaires pour comprendre et appliquer les meilleures pratiques dans ce domaine exigeant.

Propositions d’Images à Intégrer

1. Schéma des Équipements de Protection Collective :

   • Illustrations de différents types de garde-corps, échafaudages, et filets de sécurité.

2. Infographie sur les Principes Généraux de Prévention :

   • Un graphique illustrant les neuf principes généraux de prévention définis par la loi.

3. Séquences de Secours en Travaux sur Corde :

   • Images ou schémas montrant les étapes d’une procédure de secours typique en hauteur.

4. Équipements de Protection Individuelle (EPI) :

   • Photos des différents EPI utilisés dans les travaux sur corde, avec des légendes expliquant leur utilisation et leurs caractéristiques.