Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par la société 2KM Travaux en Hauteur, entreprise de travaux sur cordes et cordistes professionnels, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable établi par 2KM Travaux en Hauteur après visite technique du site ou sur la base des informations communiquées par le client.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, 2KM Travaux en Hauteur se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client portant la mention "Bon pour accord" accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte mentionné au devis.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur les devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : 30% d'acompte à la commande, le solde à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, majorées de 5 points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

2KM Travaux en Hauteur s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et dans le respect des normes de sécurité en vigueur, notamment le décret n°2004-924 relatif aux travaux temporaires en hauteur.

Les délais d'intervention mentionnés dans les devis sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou résolution du contrat, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Le client s'engage à assurer l'accès au site d'intervention et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux (plans, autorisations, contraintes spécifiques).

2KM Travaux en Hauteur est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités. L'attestation d'assurance peut être fournie sur demande.

Nos cordistes sont tous titulaires du CQP Cordiste (Certificat de Qualification Professionnelle) Niveau 1 ou 2, certification obligatoire en France pour les travaux sur cordes.

Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception) au moins 48 heures avant la date d'intervention prévue.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation le jour de l'intervention, l'acompte versé restera acquis à 2KM Travaux en Hauteur à titre d'indemnité forfaitaire.

Les interventions peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité des travaux en hauteur, sans pénalité pour aucune des parties.

La responsabilité de 2KM Travaux en Hauteur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

2KM Travaux en Hauteur est responsable des dommages causés du fait de l'exécution des prestations, dans les limités de sa couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de 2KM Travaux en Hauteur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025