Conditions Generales

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'ensemble des prestations de services realisees par la societe 2KM Travaux en Hauteur, entreprise de travaux sur cordes et cordistes professionnels, aupres de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans reserve par le client des presentes conditions generales de vente.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit prealable etabli par 2KM Travaux en Hauteur apres visite technique du site ou sur la base des informations communiquees par le client.

Le devis est valable pour une duree de 30 jours a compter de sa date d'emission. Passe ce delai, 2KM Travaux en Hauteur se reserve le droit de modifier les tarifs proposes.

La commande est consideree comme ferme et definitive a reception du devis signe par le client portant la mention "Bon pour accord" accompagne, le cas echeant, du versement de l'acompte mentionne au devis.

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur les devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de reglement sont les suivantes : 30% d'acompte a la commande, le solde a reception de la facture.

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux d'interet legal en vigueur, majorees de 5 points. Une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera egalement due.

2KM Travaux en Hauteur s'engage a realiser les prestations conformement aux regles de l'art et dans le respect des normes de securite en vigueur, notamment le decret n°2004-924 relatif aux travaux temporaires en hauteur.

Les delais d'intervention mentionnes dans les devis sont donnes a titre indicatif. Un retard dans l'execution ne pourra donner lieu a aucune penalite, indemnite ou resolution du contrat, sauf accord contraire ecrit entre les parties.

Le client s'engage a assurer l'acces au site d'intervention et a fournir les informations necessaires a la bonne execution des travaux (plans, autorisations, contraintes specifiques).

2KM Travaux en Hauteur est titulaire d'une assurance responsabilite civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activites. L'attestation d'assurance peut etre fournie sur demande.

Nos cordistes sont tous titulaires des certifications et habilitations requises pour les travaux en hauteur (CQP Cordiste, IRATA ou equivalent).

Toute annulation de commande par le client doit etre notifiee par ecrit (courrier recommande ou email avec accuse de reception) au moins 48 heures avant la date d'intervention prevue.

En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou de non-presentation le jour de l'intervention, l'acompte verse restera acquis a 2KM Travaux en Hauteur a titre d'indemnite forfaitaire.

Les interventions peuvent etre reportees en cas de conditions meteorologiques incompatibles avec la securite des travaux en hauteur, sans penalite pour aucune des parties.

La responsabilite de 2KM Travaux en Hauteur ne saurait etre engagee en cas de force majeure ou d'evenement independant de sa volonte.

2KM Travaux en Hauteur est responsable des dommages causes du fait de l'execution des prestations, dans les limites de sa couverture d'assurance responsabilite civile professionnelle.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social de 2KM Travaux en Hauteur.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informe qu'il peut recourir a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernieres mises a jour : 1er janvier 2025